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Termes et conditions d'utilisations du site Pharmaclient.net,
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Copyrights et Remerciements
CONDITIONS D'UTILISATION

«Pharmaclient.net» propose aux Internautes, l'accès et l'utilisation libres de ce site Internet, à des fins privées ou pédagogiques et sous réserve des conditions décrites ci-après, du respect des conditions d'accès pour les pages réservées, et des lois en vigueur.

Ce site est réalisé en collaboration étroite avec un réseau de médecins, de pharmaciens, de hauts fonctionnaires et d'informaticiens. 
Cependant, en dépit du soin apporté à sa réalisation, les données figurant dans ce site, et notamment dans les pages «PHARMA-GALERIE», NEWS et GADGETS de la Relation Client, sont fournies uniquement à titre indicatif. L'auteur ne pourrait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultants d'erreurs, d'omissions, d'altérations ou de délais de mise à jour des données.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que soit du site, sans l'autorisation formelle de l'auteur, est illicite et constitue un acte de contrefaçon. Ce site est protégé, conformément au droit de la Propriété Intellectuelle.

AVERTISSEMENT VIE PRIVÉE

Informatique et libertés :

Ce site a fait l'objet d'une déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet  auprès de la CNIL, sous le numéro de visa 791901 (articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la même loi). Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser une des options offertes dans la page Web CONTACT, y compris son formulaire. Toutes les données confidentielles vous concernant ou résultant de votre navigation sur ce site sont réservées à un usage interne uniquement. Elles ne peuvent en aucun cas être communiquées ou cédées, même gratuitement, à des tiers.

Libertés Individuelles :

Pharmaclient est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique et aux libertés).

Dans ce but, nous nous engageons à respecter les 6 droits fondamentaux suivants :

·    Le droit à l'information préalable : les fichiers ne doivent pas être créés à votre insu ; les personnes qui créent des traitements ne doivent pas vous laisser dans l'ignorance de l'utilisation qu'ils vont faire de ces données.

·    Le droit de curiosité : pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent, vous avez le droit de demander à tout organisme s'il détient des informations sur vous.

·    Le droit d'accès direct : vous pouvez obtenir communication des informations qui vous concernent en les demandant directement à l'organisme qui détient le fichier dans lequel vous figurez. C'est un droit fondamental qu'il ne faut pas hésiter à exercer.

·    Le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs lorsque l'organisme qui détient le fichier vous a communiqué les données vous concernant, vous pouvez les faire corriger. La loi va même plus loin puisqu'elle oblige l'organisme à rectifier d'office et de lui-même les informations dès lors qu'il a connaissance de leur inexactitude.

·    Le droit d'opposition : si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans tel ou tel fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage ; la loi garantit un droit d'opposition que l'on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues dans les fichiers

·    Le droit à l'oubli : l'informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles ; la loi a donc prévu un droit à l'oubli, afin que les personnes ne soient pas marquées à vie par tel ou tel événement.

 

Qu'en est-il des fichiers détenus actuellement par Pharmaclient?

Toutes les informations non publiques que nous détenons concernant les visiteurs du site, sont aujourd'hui en relation avec la Pharma-galerie et la Newsletter, uniquement. Elles ont fait l'objet d'une autorisation initiale implicite ou explicite auprès de chaque personne concernée, et sont librement modifiables en accédant à la page CONTACT. Elles ne sont accessibles qu'avec un identifiant et un mot de passe pour les seuls professionnels des industries de santé, de leurs prestataires ou de leurs tutelles, nommément inscrits.

PHARMACLIENT.NET est depuis sa création en 2002 en complète conformité avec les dispositions de la CNIL (1978, 2004), notamment pour l'opt-in de la Mailing List.

Si des informations destinées à permettre un bon fonctionnement des services proposés sur «Pharmaclient.net» nécessitaient la mise en place d'un cookie, alors ce cookie serait systématiquement signalé et aurait un caractère temporaire, en conformité avec la déclaration du site auprès de la CNIL. Mais aucun cookie n'est utilisé actuellement.

COPYRIGHTS

Au nom de la loi !... 
Internet est un des systèmes les plus libres de la planète, et de plus il ne connaît pas de frontières.

En l'absence de réglementation internationale, il est bien difficile de faire régner l'ordre.

Néanmoins un internaute français, qui utilise les services d'un FAI français doit se conformer à  la loi française en respectant le copyright.

Rappel du code pénal français sur le copyright: la loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 40, d'une part, que «les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective» et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, «toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite» (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Hors France, la situation légale est la suivante :

Le « US Digital Millennium Copyright Act (DMCA) », voté en 1998, n'autorise aucune copie, même privée, de quelque contenu numérisé que ce soit.

La « Directive de l' Union Européenne sur le Copyright », votée en Mai 2001, est semblable, mais elle accepte les copies dans 2 cas seulement: 
à des fins privées ou pédagogiques.

 

Respectez donc le copyright de Pharmaclient.net. 

Mentionnez PHARMACLIENT comme votre source, lors de citations courtes.

C'est aussi votre intérêt bien compris de client de services gratuits.
Pour que ces services gratuits soient pérennes, de qualité et actualisés.

REMERCIEMENTS Ce site Internet a été conçu et réalisé en PHP par son webmaistre, Jean Huber.
Mais il n'aurait pu voir le jour sans les conseils avisés d'Internautes amateurs passionnés qui sont ici  remerciés chaleureusement: M. Docanski (page d'accueil), J. Haffegee (script de jeux), O. Hondermarck (JavaScripts), F. Arnould (sécurités, css), F. Vagner (authentification, contrôles), M. Zulios (moteur de recherche News Archives).

Les managers de la Santé qui ont accepté de participer à la Pharma-Galerie reçoivent également un grand merci (surtout les premiers à s'être lancé dans l'aventure, avec courage et confiance).

RECOMMANDATION Rien n'apporte plus de crédibilité à un service que des commentaires positifs provenant de clients satisfaits. 
Si vous êtes webmaistre et que vous pensez que vos visiteurs peuvent bénéficier d'un lien avec Pharmaclient, écrivez-nous via le formulaire CONTACT, téléchargez le LOGO de PHARMACLIENT et ensemble créons des liens hypertextes réciproques pour un meilleur référencement dans Google et consort.

Si vous aimez ce site, merci de prendre quelques instants de votre temps pour parler de PHARMACLIENT à vos relations. 
Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien suivant et copier dans votre messagerie notre courrier électronique informatif au format "texte":

 

 


 

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Actualisation : Dimanche 15 Janvier 2017 / Updating : Sunday 15 January 2017

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