Remboursement [=Reimbursement]

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

Français ou Anglais, avec sa traduction [=] Anglais (original ou traduit) Définition, Éventuel site Internet Domaine [Actualisation]
Remboursement [=Reimbursement]   Les prestations (actes et prescriptions remboursables) sont remboursées par la Sécurité Sociale après paiement initial par les assurés (sauf cas particuliers, comme le tiers-payant*). Taux de remboursement actuels : 100% pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux (vignette blanche barrée), 30% pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles et affections sans caractère habituel de gravité et au service médical modéré selon l'HAS* (vignette bleue, 35% jusqu'à fin 2010), 15%, pour les médicaments à service médical faible ou insuffisant selon l'HAS* (vignette orange), 65% pour les autres médicaments (vignette blanche). La part non remboursée équivaut au Ticket Modérateur* qui, sous certaines conditions (maladie grave type ALD*, invalidité, …), peut être exonéré ou pris en charge par une mutuelle*. Un taux de remboursement transitoire de 15% a été institué pour certaines classes de médicaments en 2006 (par ex. les veinotoniques), pendant 2 ans, avant leur déremboursement total, puis il a été institutionnalisé en Mars 2010 (pour un panier de près de 200 médicaments à service médical faible ou insuffisant selon l'HAS*. Les complémentaires de l'UNOCAM* prennent en charge (ou non) les médicaments à 15% selon stratégie individuelle ou contrat spécifique. Médicament [Janvier 2011]

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