| Remboursement [=Reimbursement] | | Les prestations (actes et prescriptions remboursables) sont remboursées par la Sécurité Sociale après paiement initial par les assurés (sauf cas particuliers, comme le tiers-payant*). Taux de remboursement actuels :· 100% pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux (vignette blanche barrée), 30% pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles et affections sans caractère habituel de gravité et au service médical modéré selon l'HAS* (vignette bleue, 35% jusqu'à fin 2010), 15%, pour les médicaments à service médical faible ou insuffisant selon l'HAS* (vignette orange), 65% pour les autres médicaments (vignette blanche). La part non remboursée équivaut au Ticket Modérateur* qui, sous certaines conditions (maladie grave type ALD*, invalidité, …), peut être exonéré ou pris en charge par une mutuelle*. Un taux de remboursement transitoire de 15% a été institué pour certaines classes de médicaments en 2006 (par ex. les veinotoniques), pendant 2 ans, avant leur déremboursement total, puis il a été institutionnalisé en Mars 2010 (pour un panier de près de 200 médicaments à service médical faible ou insuffisant selon l'HAS*. Les complémentaires de l'UNOCAM* prennent en charge (ou non) les médicaments à 15% selon stratégie individuelle ou contrat spécifique. | Médicament [Janvier 2011] |
