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| ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) | L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (Oniam) qui a été créé à l'Automne 2002, est un établissement public dépendant du Ministère de la Santé et constitue un dispositif original de règlement amiable, plus rapide que le recours à la justice, en matière d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Claude Huriet*, premier Président de l'Oniam. Au premier semestre d'activité (2003), 1 907 dossiers ont été déposés, plus de 650 expertises ont été diligentées, 87 avis ont été émis par les commissions, et les premières indemnisations ont commencé à être versées. Au second semestre 2006, les données correspondantes sont: 1332, 1181, 85 (l'effet silo initial étant annulé et une meilleure qualité des dossiers étant obtenue).Au second semestre 2009 : 1752, 1686, 100. Le délai moyen d'instruction des dossiers en commission, calculé sur l'année 2009 est de 8,3 mois et l'indemnisation moyenne est de l'ordre de 70 000 €. www.oniam.fr. | État [Février 2010] |
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