HCCOSS (Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale), HCICOSS (Haut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale)

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HCCOSS (Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale), HCICOSS (Haut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale)   Organisme initié par la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale, concrétisant le PLFSS*) de 2003. Signe l'accentuation de la tendance à la création de structures de diagnostics et d'évaluations. Objectifs de l'HCCOSS : (1) réduire les délais de production des comptes afin de pouvoir faire face à l'élaboration des projets de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale*, (2) harmoniser les méthodes des différents régimes en vue de définir une méthodologie commune pour renforcer la signification de ses résultats consolidés et des objectifs votés par le Parlement (ONDAM*), (3) améliorer collectivement les méthodes d'évaluation utilisées pour accroître la qualité des comptes. Relayé par le HCICOSS (Haut Conseil Interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale), créé en 2001. www.securite-sociale.fr/communications/rapports/hcicoss/hcicoss.htm. État [Septembre 2010]

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