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| HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie) | Groupe de réflexion (58 membres) de l'État créé pour préparer la réforme structurelle de l'Assurance Maladie*, prévue Mi- 2004. Constitué de hauts fonctionnaires et d'experts. Sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites (COR), le Conseil a procédé en 2 temps, nouvel état des lieux puis concertation avec les syndicats et les acteurs (dont les CNAMs* et des Associations de Patients*). Ses propositions ont servi de socle à la Loi du 13 Août 2004*. Après la Loi, le groupe a été perpétué pour traiter de sujets en rapport avec la mise en œuvre de la réforme (par exemple, le DMP*, la gestion des ALD*, les conditions d'exercice et de revenus des médecins libéraux, la T2A* et la convergence tarifaire des établissements de santé, etc.). Émet un rapport annuel essentiel. www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/sommaire.htm. | État [Février 2010] |
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