HAS (Haute Autorité de Santé)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

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HAS (Haute Autorité de Santé)   Organisme public à caractère scientifique, créé dans le cadre de la Loi du 13 Août 2004* relative à l'Assurance Maladie*. Missions: (1) évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ; (2) mettre en œuvre la certification des établissements de santé ; (3) promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public ; (4) veiller à la qualité de l'information médicale diffusée (pour Internet, via son partenariat avec HON-Code*). Reprend ainsi les missions de l'Anaes*, celles de la Commission de la Transparence* et de la Commission d'évaluation des produits et prestations ou CEPP (devenue en 2009, la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ou CNEDiMTS) et s'en voit adjoindre de nouvelles (remboursement et déremboursement). L'État dispose d'un droit de veto. L'organisation de l'HAS est centrée autour d'un directoire appelé collège, composé de 8 membres dont un président, et de 7 commissions spécialisées. Ses membres sont respectivement désignés, à raison de deux chacun, par le Président de la République et par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, pour six ans, le mandat étant renouvelable une fois (renouvelé par moitié tous les 3 ans). Un réseau de 173 experts et professionnels de santé en région diffuse et promeut les travaux de l'HAS. En 2009, le Budget de fonctionnement annuel atteint € 60 Millions. www.has-sante.fr. État [Décembre 2009]

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