| FSE (Feuille de Soins Electronique) [=Electronic Scrip] | | Facturation électronique que le Professionnel de Santé transmet à la Caisse concernée via l'Intranet RSS* (Atos, depuis 2004), après s'être identifié avec sa carte CPS*, et après avoir inséré la carte Vitale* du patient. Doit, à terme, contenir les détails de l'ordonnance et concerner les assurances et mutuelles complémentaires*. En Février 2005, le cap des 200 000 professionnels de Santé utilisant quotidiennement les FSE a été franchi (70% des médecins, 95% des pharmaciens). Avant son déploiement en 1997 environ 900 Millions de feuilles de soins papier circulent chaque année en France (en 2009, les caisses d'assurance-maladie reçoivent encore 150 Millions de feuilles de soins papier, dont 110 émises par les médecins). En 2010, le nombre de FSE envoyées est de 85 à 95 Millions par mois par 275 000 professionnels de santé via plus de 100 progiciels médicaux agréés (www.sesam-vitale.fr/programme). Dans 85% des cas, des feuilles de soins électroniques sont transmises grâce à la carte Vitale du patient (pas d'ordonnance papier). Le premier avantage de la télétransmission est de garantir à l'assuré un remboursement en moins de 7 jours. Il y a aussi pour la Sécu un bénéfice financier : le coût de traitement d'une feuille de soins électronique est de 0,27€ contre 1,74€ pour une feuille papier. A compter de 2011, les médecins récalcitrants à la télétransmission (taux inférieur à 75%) devront payer une taxe pénalité (0,5€ par feuille de soin papier, sauf exceptions). | Assurance Maladie [Janvier 2011] |
