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| Conférence Nationale de Santé | Commission d'experts nommés, statuant sur les priorités de la politique de santé publique (en relation avec le HSCP*), notamment pour la rédaction des objectifs de santé annuels, prélude au montant du budget de l'État (PLFSS*, Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale). Compte 110 membres répartis en 6 collèges. Création par le Plan Juppé et ses ordonnances de 1996. Pour la première fois en 2006, un représentant d'Associations de patients* a été nommé (par l'État) comme Président. Édite un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé (consacré, en 2010, aux refus de soins). www.sante-sports.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html. | État [Juillet 2010] |
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