Commission de la Transparence [=Transparency Commission]

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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Français ou Anglais, avec sa traduction [=] Anglais (original ou traduit) Définition, Éventuel site Internet Domaine [Actualisation]
Commission de la Transparence [=Transparency Commission]   Commission scientifique consultative, composée principalement d'experts nommés qui ont le pouvoir de décision, depuis la restructuration de Septembre 2003 (un changement majeur, puisque seuls les experts praticiens -20 membres- ont voix délibérative, les représentants institutionnels -8 membres: DGS*, DSS*, DH*, AFSSAPS*, CNAMTS*, MSA*, CANAM* devenu RSI*, LEEM*- n'ayant plus que voix consultative). Chargée initialement de donner un avis au Comité Économique des Produits de Santé (CEPS*) et au ministre de la Santé sur l'évaluation comparée de l'intérêt médical de chaque médicament avant sa mise sur le marché. Avis : "remboursabilité", taux de remboursement, SMR*, indications remboursables, population concernée par chaque indication, ASMR*. Certains avis (SMR*, ASMR*) sont publiés (y compris sur le site de l'AFSSAPS*). Les ASMR* doivent être présentés aux médecins par la Visite Médicale* (cf. aussi Charte VM*). Depuis la Loi du 13 Août 2004*, a été intégrée à l'HAS* qui publie aussi des Guides de Bonnes Pratiques par pathologie. En parallèle, existe au sein de l'HAS*, une Commission d'évaluation des produits et prestations ou CEPP (devenue en 2009, la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ou CNEDiMTS). Équivalents Européens (en partie, seulement), Britannique, NICE* (National Institute for Clinical Excellence), Allemand, IQWIG (Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen). www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412113/commission-de-la-transparence, www.nice.org.uk, www.iqwig.de. État [Février 2010]

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