CNAM (Caisses Nationales d'Assurance Maladie)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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CNAM (Caisses Nationales d'Assurance Maladie)   Appellation, sans caractère officiel, regroupant, pour l'Assurance Maladie*, la CNAMTS* (Régime Général), la MSA* et la CANAM* (devenu RSI*) et d'autres caisses spécifiques de régimes "particuliers" et "spéciaux", comme SNCF, RATP, EDF, les parlementaires, l'AP-HP*, les congrégations religieuses, les étudiants, les militaires (etc.). Toutes ont des taux de cotisation et des prestations différentes. La CNAM est une des 3 branches de la Sécurité Sociale* et représente la couverture dite obligatoire. Les régimes obligatoires répondent aux principes fondateurs de la Sécurité sociale française, tels qu'ils ont été définis par l'ordonnance du 4 octobre 1945: ils sont les garants de la solidarité nationale en matière de risque maladie. C'est d'ailleurs ce principe de solidarité, consacré par l'obligation d'adhésion, qui justifierait leur monopole sur le champ qu'ils couvrent. Le nombre de régimes obligatoires d'assurance maladie est relativement important, compte tenu des régimes spéciaux, mais 3 régimes, au premier rang desquels le Régime Général ou CNAMTS* (46 millions de bénéficiaires, CMU* comprise, en 2002), auquel il convient d'ajouter les régimes agricoles (MSA*: 4,1 millions) et le régime des non salariés non agricoles (CANAM*/RSI*: 2,9 millions) couvrent l'essentiel de la population (plus de 95 %). Ne pas confondre avec l'UNCAM*, superstructure d'organisation des principales caisses. Assurance Maladie [Janvier 2010]

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