Assurance (Maladie) Complémentaire

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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Assurance (Maladie) Complémentaire   Les régimes complémentaires sont beaucoup plus nombreux que les régimes obligatoires et d'une nature fondamentalement différente. En 2002, quelques 1500 opérateurs, de droit privé, répartis entre environ 1300 mutuelles, régies par le code de la mutualité*, 51 institutions de prévoyance (IP) et 118 entreprises d'assurance régies par le code des assurances (sociétés anonymes ou société d'assurance mutuelle). Les cotisations perçues au titre de l'activité d'assurance santé s'élevaient à près de € 18,9 milliards en 2002, 11,3 pour les mutuelles, 4,0 pour les sociétés d'assurance et 3,6 pour les IP. Mais les vingt premiers acteurs de l'assurance maladie complémentaire, qui recouvraient individuellement plus de € 160 millions de cotisations en 2002, représentaient à eux seuls 32 % des cotisations perçues (€ 6,2 Milliards): huit sont des mutuelles, sept des IP et cinq des entreprises d'assurance. En application des directives européennes, ces organismes sont aujourd'hui tous soumis aux mêmes règles de concurrence. Le marché de l'assurance maladie complémentaire est extrêmement concurrentiel, et le mouvement de concentration déjà engagé devrait s'accélérer. En 2002, environ 5 % des Français, soit 3 millions de personnes, demeuraient exclus d'une protection complémentaire pour des raisons principalement financières, d'où la création de la CMU*, puis depuis la loi du 13 août 2004, d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les faibles revenus au-dessus du plafond de la CMU-C, www.securite-sociale.fr/textes/maladie/cplmtaire/aide_cplmtaire.htm. Voir aussi UNOCAM*. Assurance Maladie [Janvier 2010]

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