ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

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ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)   Établissement public national à caractère administratif, créé en 1967. Fonctionne comme une banque pour les Caisses Nationales (CNAM*, CNAV*, CNAF*). Répartit les cotisations et les fonds nationaux (€ 230 Milliards en 2001) entre les 3 Caisses Nationales pour l'action sanitaire et sociale. Gère leur trésorerie (en cas de difficultés, la CDC, Caisse des Dépôts et Consignations, prête de l'argent à l'ACOSS). Dirige et contrôle les URSSAF* (90 unités). En 2008, les URSSAF et l'ACOSS ont encaissé € 360 Milliards, avec un coût du recouvrement de 0,32 € pour 100 € encaissés). Ses missions sont élargies au RSI et au recouvrement du chômage de 2008 à 2012. www.acoss.fr (désormais redirigé et intégré au site portail du Recouvrement www.urssaf.fr). État [Février 2010]

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