Accréditation

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GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
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Accréditation-Certification   Procédure volontaire et récurrente de certification, comprenant une auto-évaluation et un audit externe, inscrite dans le Plan Juppé* de 1995. Confère, à chaque service (département) d'un établissement hospitalier, un label de qualité et de sécurité, au regard d'un référentiel préalablement établi (initialement un manuel d'accréditation, d'une centaine de pages). Délivrée par l'ANAES* intégrée dans la Haute Autorité de Santé* (HAS) depuis la Loi du 13 Août 2004*. Concerne les 3500 établissements de santé français. Suite aux retards, les ARH* ont le pouvoir d'engager les établissements dans la démarche, depuis 2001. Le processus est itératif (l'HAS a indiqué qu'elle avait terminé un premier tour de certification, couvrant 3000 établissements, fin 2006 : seulement 3.1% avec des réserves majeures). Fin 2008, l'HAS* a publié sa dernière version (V2010) du processus d'accréditation des Établissements de Santé. Pendant la période 2012–2016, la priorité a été donnée à Certification et Hôpital numérique. Concerne également les médecins ayant une spécialité à risque (21 spécialités risquées) par une démarche volontaire. Hôpital [Mars 2009]

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