ART (Agence de Régulation des Télécommunications)

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ART (Agence de Régulation des Télécommunications)   Agence publique Française (composée d'experts), statuant sur les normes futures de téléphonie, accordant les licences d'exploitation et chargée de régler les litiges entre opérateurs. Depuis sa création, son domaine de compétence n'a fait que s'accroître : elle détermine, voire impose, des baisses de prix aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile ; elle a attribué des fréquences pour la TNT (Télévision Numérique Terrestre) et en a fixé la norme de compression (Mpeg 2 vs. 4). En Mai 2005, le nom de l'agence a été changé de ART en ARCEP*, avec des prérogatives semblables et un domaine de compétence étendu. ART. Téléphonie [Septembre 2010]

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